Protection des données personnelles
Les présentes Conditions de service constituent un accord juridiquement qui vous lie à notre entreprise (tel que défini ci-dessous) et qui régit votre accès à notre site et votre utilisation de ce site, y compris ses sous-domaines et tous les autres sites par le biais desquels notre site fournit nos Services. La manière dont nous collectons et utilisons des données à caractère personnel en lien avec votre accès à notre site internet et votre utilisation de notre site internet est décrite ci-dessous.
Procédure relative au RGPD, protection des données personnelles, en vigueur à partir du 25 mai 2018
La présente procédure de protection des données à caractère personnel décrit la façon dont nous collectons, utilisons, traitons et divulguons les informations vous concernant, y compris les informations personnelles, en lien avec votre accès et/ou votre utilisation de notre site internet. Lorsque cette charte fait mention des termes « nous », « notre » ou « nos », ils font référence à l'association les Hauts de l'Arc, laquelle est responsable des informations vous concernant, conformément à la présente procédure de protection des données à caractère personnel.
A. Collecte des données et durée de conservation
Ce site internet présente l'association les Hauts de l'Arc, c'est un site dit "vitrine", il n'a ni formulaire de contact, ni tout autre formulaire de collecte de données, il ne collecte donc pas directement de données personnelles. Toutefois, vous pouvez nous transmettre des données personnelles (nom, prénom, adresse email, ….) lorsque vous envoyez un courriel via les adresses e-mail mentionnées sur notre site internet. Ces informations, que vous acceptez de nous transmettre, sont nécessaires pour la bonne exécution de nos services et pour nous permettre de respecter nos obligations légales. Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services clients/partenaires/utilisateurs demandés. Elles peuvent nous permettent également d’alimenter, comprendre, améliorer et développer notre site internet pour créer et maintenir un environnement de confiance mieux sécurisé, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales. Elles peuvent nous permettent de résoudre d'éventuels litiges que nous pourrions avoir avec nos clients/partenaires/utilisateurs et faire valoir nos contrats avec les tiers. Ces données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de la fonction pour laquelle cette information a été obtenue et sont utilisées dans le respect des obligations légales. Les données personnelles recueillies sont à usage interne, elles ne sont ni communiquées ni cédées à des tiers. Le personnel ayant accès à ces données est restreint et est informé de leur caractère confidentiel. Vous êtes responsable de garder à jour vos informations personnelles, vous pouvez exercer un droit de rectification ou d'opposition sur ces données en nous contactant par mail à hda-dir@wanadoo.fr. Vous pouvez nous demander une copie de vos informations personnelles que nous détenons. En cas d'opposition de votre part, veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de prendre d’autres mesures concernant votre demande, telles que supprimer ces données de nos fichiers et bases de données.
B. Cookies et Blocage
Un cookie est une information conservée sur votre ordinateur par un site web que vous visitez. Vous avez le contrôle de ces cookies : ils sont stockés sur votre ordinateur, vous pouvez les lire, les filtrer, les refuser et les détruire. Vous pouvez refuser ou être averti de l’installation de tous les fichiers “cookies” depuis votre navigateur Web (paramètres/outils, consultez l'aide en ligne de votre navigateur) Vous pouvez supprimer les cookies depuis votre navigateur Web (paramètres/outils, consultez l'aide en ligne de votre navigateur), Pour une vision plus complète, allez dans votre poste de travail, sélectionnez dans C:\ le dossier Windows, ouvrez le dossier "Temporary Internet Files", supprimez les fichiers si vous le souhaitez.
C. Services Externes et prestataires de services
Nous recourrons à divers services externes (Google Analytics, Google Search Console) et prestataires de services tiers afin de nous aider à fournir les services en lien avec notre site internet. À titre d’exemple, les prestataires de services peuvent nous aider à : héberger notre site internet, vérifier des informations par rapport à nos bases de données, réaliser le développement, l’entretien et le débogage de produits et services, permettre la prestation de nos services via des plateformes de tiers et des outils logiciels, ou fournir un service client, des services publicitaires. Ces prestataires de services disposent d’un accès limité à vos informations dans le cadre de l’exécution de ces tâches pour notre compte et ont une obligation contractuelle de les protéger et de les utiliser aux seules fins pour lesquelles elles ont été divulguées et en conformité avec la présente Charte de protection des données à caractère personnel. Vous pouvez envoyer des informations commerciales, publicitaires et autres qui peuvent vous intéresser en fonction de vos préférences sur notre site internet via les plateformes de réseaux sociaux, tel que Facebook. Facebook a mis en place les fonctionnalités nécessaires pour que ses outils rentrent bien dans le cadre de la RGPD. Toutefois, nous ne contrôlons, ni surveillons les plateformes de réseaux sociaux avec lesquelles vos données personnelles peuvent être partagées. Par conséquent, toute question concernant la façon dont votre prestataire de services de plateforme de réseau social traite vos données personnelles doit être adressée audit prestataire. Veuillez noter qu'il est de votre choix de partager ou non les pages ou informations de notre site web, nos produits ou services sur les réseaux sociaux. Pour refuser, être averti, lire, filtrer ou détruire les fichiers "cookies" des réseaux sociaux, voir la rubrique ci-dessus.
L'Hébergement de ce site internet est confié à la SARL E-monsite, 19 rue Lamartine 80000 Amiens France. Elle dispose de vos informations personnelles à des fins de stockage et de bon fonctionnement de notre site internet. Vous pouvez consulter à tout moment ses conditions d'utilisation depuis son site internet www.e-monsite.com, la contacter et vous pouvez exercer un droit de rectification ou d'opposition auprès de cet hébergeur. Nous faisons appel à Catherine Donadieu au 190 Chemin Salatier, 13330 La Barben, contact@cdonadieu.fr, pour la maintenance technique du site internet. Elle ne stocke pas d'information sur vos données personnelles, les e-mails nous étant directement envoyés. En cas de changement de prestataire, le propriétaire de ce site internet, responsable de la protection de vos données, demandera de façon formelle aux nouveaux sous-traitant/prestataire de lui garantir la sécurité nécessaire à la protection des données.
D. Conformité avec la loi - Vols et pertes de données
Dans le cadre de la conformité avec la loi, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de nos droits, Nous, l'hébergeur ou le responsable de traitements des paiements peuvent divulguer vos informations, y compris vos informations personnelles, aux tribunaux, autorités gouvernementales ou chargées de l’application de la loi ou à des tiers autorisés, si la loi l’exige ou le permet, ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire : pour respecter nos obligations légales, afin de se conformer au processus judiciaire et de donner suite aux réclamations présentées contre nous, pour répondre à des demandes vérifiées dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une activité illégale prétendue ou soupçonnée ou de toute autre activité qui peut nous exposer, vous exposer ou exposer nos utilisateurs à une responsabilité légale, aux fins d’exécuter et d’administrer nos Conditions de service, les Conditions de paiement, ou pour protéger les droits, les biens ou notre sécurité personnelle ou du public. En cas de perte ou de vol de vos données porté à notre connaissance, nous en informerons l’autorité de protection des données dans les 72 heures et vous en serez informés dans les meilleurs délais.